- Conditions Générales de Vente -
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.faerie-artisanat.com
Date de dernière mise à jour au
16 février 2023
Auto-Entreprise Faërie ®
Marque déposée à l'INPI
Siège social situé à :
La Sotinière
Juvigny Val d'Andaine
61140
Identifiant Siret : 81273888800021
TVA Intracommunautaire : FR38812738888
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Wix LTD. SA
Boîte Postale N° : 40190, San Francisco, CA 94140, Etats-Unis
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Faërie® de bijoux et accessoires fantaisies.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société faërie®.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Faërie® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Faërie jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande uniquement sur www.Faerie-Artisanat.com
Pour toute information, en rapport avec celle ci, Faërie® met à votre disposition sa messagerie electronique : faerie-artisanat@outlook.fr Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte.
La société Faërie® se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par Paypal.
Dans ce dernier cas, le débit de la carte est effectué au moment de la validation commande via l'interface Paypal. Le site n'accepte pas les règlements en différé.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés mais ne s'applique pas sur les produits réalisés sur-mesure : Aucun retour ni échange ne sera effectué pour toute créations uniques (commande personnalisée, suspensions, bougies féeriques et cloches de verre...)
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Faërie® procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de port), dans un délai de 14 jours après réception des articles.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.faerie-artisanat.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.faerie-artisanat.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Faërie® se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle aura jugée trop conséquentes.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.faerie-artisanat.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Faërie® vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d'avoir été expédiée et l'atelier ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d'expédition par la société Faërie®, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Faërie® ne peut être tenue pour responsable de la perte d'un colis ou d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou de la part du transporteur La Poste.
Article 9 - Responsabilité
La société Faërie® ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Faërie® ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.faerie-artisanat.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Faërie.
Faërie est une marque déposée à l'INPI et enregistrée au numéro national 184426705. Tous les produits et designs, textes et photos sont de fait la propriété exclusive de la société Faërie. Ils bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques. La reproduction totale ou partielle de quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de la société Faërie est strictement interdite.
Article 12 - Données personnelles
La société Faërie® se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 13 - Archivage Preuve
La société Faërie® archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Pour des raisons écologiques, lors de votre commande vous recevrez une facture électronique adressée par e-mail uniquement.
Les registres informatisés de la société Faërie® seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.